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Quelles sont les limites à la liberté d’expression en ligne ?

Dans un état démocratique, la liberté d’expression est très vaste et elle vaut aussi pour des idées qui « heurtent, choquent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ». Mais elle n’est pas absolue. Il est important d’insister auprès des enfants et des jeunes sur le fait que certains propos équivalent à des actes. La liberté d’expression s’arrête donc à tout propos qui incite, pousse, appelle d’autres personnes à la haine.

Type :

Informatif

Réseaux sociaux

Image d'une personne étonnée devant son téléphone

L’incitation à la discrimination, à la haine, à la violence, au sexisme, au racisme, à la ségrégation.

Par exemple, l’internaute qui encourage à dénigrer ou stigmatiser une personne ou un groupe via un post, un tweet, une chanson, etc., pour une de ces raisons. Par exemple, le fait de faire partie d’un groupe d’une plateforme de diffusion de ce type est punissable.

Les injures.

Par exemple, l’internaute qui insulte une personne, de manière directe ou indirecte, dans une discussion de plus de deux personnes sur internet (message privé ou plateforme de diffusion). Dans certains cas, lorsque cela se passe entre deux personnes ou plus, on peut parler de harcèlement.

Le négationnisme.

Par exemple, un internaute qui publie un message niant le génocide commis par le régime nazi, durant la Seconde Guerre mondiale. Il existe également d’autres limites à la liberté d’expression comme le respect de la vie privée, le droit à l’image, la diffamation, le harcèlement…

Quelles conséquences en cas d’infraction ?

Pour jouir de la liberté d’expression, il est primordial d’en parler et d’évoquer ses limites dans le règlement interne des structures éducatives. Tout comme à la maison. Lorsque les limites sont franchies, on peut gérer la situation de différentes manières. On peut tout d’abord compter sur les systèmes de régulation comme :

la régulation des pairs : la communauté réagit à un propos préjudiciable et l’auteur le retire
la régulation de la plateforme de diffusion : le site retire par lui-même, ou suite à la signalisation d’autres internautes, des messages punissables.

Et la censure ?

La censure préalable n’existe pas en Belgique. L’autorité amenée à sanctionner, le cas échéant, le dépassement des limites, doit opérer une balance des intérêts et prendre en considération les éléments suivants: l’intérêt public du message, la qualité de l’auteur ou de la victime, le comportement du plaignant et le contexte, le type de média, le but poursuivi, etc.

Le recours juridique est également envisageable car enfreindre les limites de la liberté d’expression est punissable par la législation belge, le Code pénal et notre Constitution.

A noter que l’anonymat spécifique à internet n’empêche pas d’identifier l’auteur d’une publication. Mais, seule une plainte de la part d’une personne peut mener à une condamnation judiciaire.

Comment aborder le sujet à la maison ?

Rappelez-leur que s’exprimer sur internet, c’est prendre position et donner une certaine image de soi.
Discutez de l’aspect public d’internet. Demandez-leur, par exemple, qui peut voir leurs publications ou comment ils·elles peuvent partager cette publication ? Même dans un groupe fermé, privé, les limites à la liberté d’expression restent d’application.
Expliquez-leur que la publication sur un lieu public appelle à une réaction des autres, tant positive que négative, et qu’ils·elles doivent en prendre conscience.
Expliquez les choses simplement aux enfants : qu’est-ce que la liberté d’expression et ses limites ? Soulignez aussi le fait que c’est un droit assorti de responsabilités.
Soyez curieux·euses des médias sociaux afin d’en connaître les codes pour pouvoir accompagner vos enfants dans leurs échanges. Vous pourrez, par exemple, leur expliquer ce que cela signifie d’écrire un mot en majuscules sur un réseau social ou d’utiliser des smileys.
Conseillez à vos enfants de s’exercer à parler de thèmes sensibles, d’abord dans un cercle intime, avant d’en débattre ensuite en public. Expliquez la différence entre un fait, une opinion et un jugement.
Attirez leur attention sur le fait que sans liberté d’expression, il n’y a pas de démocratie.

Apprenez-leur à utiliser les différents moyens d’arrêter une discussion qui dérape :

Signaler un abus, bloquer une publication et la personne agressante, répondre par une information tangible et/ou factuelle, répondre avec un lien vers un contenu, passer en message privé et en dernier recours, porter plainte en fonction du contexte auprès d’un organisme habilité (CSA, UNIA, CDJ, etc.).